Approche environnementale


CADRE LÉGAL ET EXIGENCES GOUVERNEMENTALE

Conformément aux modalités prévues à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), le Chapitre II de la LQE (L.R.Q., c. Q-2), prévoit des dispositions spécifiques applicables aux régions nordiques du Québec. Les procédures d’évaluation environnementale applicables diffèrent, notamment, par une participation active des Cris et des Inuits qui y habitent. 

Pour la région dans laquelle se situe le Projet Nunavik Nickel, soit la région située au nord du 55e parallèle, la CBJNQ a créé le Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK). Le CCEK exerce une surveillance de l’application et de l’administration des régimes de protection de l’environnement prévus à la CBJNQ. D’autre part, l’évaluation préliminaire et l’examen des projets sont effectués par la CQEK.

Le Projet Nunavik Nickel fait partie des projets visés par la loi sur la qualité de l’environnement. Il est donc obligatoirement assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social, prévue par la LQE de même qu’au Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois

Conformément à la procédure d’évaluation environnementale prévue, Canadian Royalties Inc. a réalisé une étude d’impact sur l’environnement et le milieu social en 2007 (ÉIES, 2007) pour le Projet Nunavik Nickel (PNNi).

 

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

Pour mettre en œuvre ses engagements, Canadian Royalties Inc. a adopté une politique environnementale, afin de minimiser les dangers, risques et impacts sur le milieu naturel et humain, et d’améliorer ainsi continuellement sa performance. 

Canadian Royalties Inc. s’est donnée pour mission d’optimiser la gestion environnementale de ses activités, afin de protéger et conserver le milieu naturel accueillant le Projet Nunavik Nickel. 

Canadian Royalties Inc. assure ainsi la coordination environnementale de l’ensemble de ses activités sur le site du PNNi, incluant le site de Baie Déception. Pour ce faire, le département Environnement dispose d’un système de gestion environnementale axée sur les lois, règlements et directives provinciales et fédérales, ainsi que sur les exigences émises dans les certificats d’autorisation et permis.  

Au terme de la procédure de l’étude d’impact sur l’environnement, Canadian Royalties Inc. a obtenu un certificat d’autorisation global, comportant une série de suivis environnementaux à mettre en place. L’envergure du PNNi rend inévitable la manifestation de certains impacts résiduels et c’est pourquoi plusieurs composantes du milieu naturel font l’objet de mesures d’atténuation et d’un suivi environnemental rigoureux. Les mesures d’atténuation mises en place sont destinés à réduire et contrôler les impacts sur l’ensemble du milieu naturel.

EHS Policy

Politique en Environnement, Santé et Sécurité au travail

 

GESTION ENVIRONNEMENTALE

Canadian Royalties Inc. dispose d’un programme environnemental ainsi que d’une série de procédures environnementales permettant la gestion adéquate des questions environnementales :
PRO-NENV-1211-01 Intervention en cas d'incident environnemental
PRO-NENV-1606-01 Gestion des matières résiduelles
PRO-NENV-1211-03 Gestion des matières dangereuses résiduelles
PRO-NENV-1505-01 Procédure de surveillance des installations minières
PRO-NENV-1712-01 Déclaration des émissions de contaminants atmosphériques

 

PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU PNNI

Au cours des années suivant la construction de la mine, Canadian Royalties Inc. a mis en œuvre un programme de suivi environnemental, afin de suivre l’évolution de certaines composantes environnementales sensibles. 

Le programme de suivi environnemental du PNNi tient compte de tous les engagements de Canadian Royalties Inc., de l’ensemble des obligations, des conditions et des exigences formulées par les autorités compétentes ainsi que des directives et règlements en vigueur. La version 4 du programme de suivi environnemental a été révisée en 2015 et tient compte des dernières autorisations délivrées depuis la parution de la version précédente en 2014. Chaque nouvelle version respecte les engagements des précédentes en y ajoutant les exigences des dernières autorisations. 

Ainsi, en conformité avec les exigences fédérales et provinciales, le suivi environnemental, durant les phases de construction et d’exploitation du PNNi comprend notamment les aspects suivants :

  • Suivi de la qualité de l’eau du milieu récepteur et de l’effluent final;
  • Suivis biologique et physique du milieu récepteur (populations de poissons, communautés d’invertébrés benthiques, variables environnementales et qualité des sédiments);
  • Suivi des émissions et la dispersion de poussières;
  • Suivi de la qualité de l’eau potable;
  • Suivi de la stabilité des ponceaux et de la libre circulation des poissons;
  • Suivi de la population de poisson du Lac Bombardier;
  • Suivi faunique (collisions avec des caribous et observations d’ours blanc)
  • Suivi des impacts visuels et sonores au Parc National des Pingualuit.

 

MESURES D’ATTÉNUATION ET RÉHABILITATION PROGRESSIVE

L’envergure du PNNi rend inévitable la manifestation de certains impacts résiduels et c’est pourquoi plusieurs composantes du milieu naturel font l’objet de mesures d’atténuation et d’un suivi environnemental rigoureux, basés sur des procédures de gestion régulièrement révisées par Canadian Royalties Inc. 

Des mesures d’atténuation sont mises en place afin de minimiser et contrôler les impacts sur l’ensemble du milieu naturel. Par exemple :
a. L’épandage d’abat-poussières par temps sec et venteux sur les routes pour éviter l’augmentation des poussières dans l’air causées par le transport routier.
b. L’interdiction pour la machinerie de circuler en dehors des limites des aires de travail afin de protéger les habitats terrestres et humides ainsi que les plants d’espèces à statut particulier ou considérées rares.
c. La mise en place de ponceaux de manière à ce qu’il n’entrave pas l’écoulement de l’eau et ainsi permettre la libre circulation des poissons.
d. La gestion sécuritaire et complète de déversements sur l’ensemble des installations du PNNi.

 

Mitigation measures

L’ensemble des mesures d’atténuations spécifiques au PNNi

Siège social
800, boul. René-Lévesque O.
Bureau 410
Montréal (Québec) H3B 1X9
Tel.: 514 879-1688
Sans frais: 877 879-1688
Telec: 514 879-1795
À propos de Canadian Royalties Inc.
Canadian Royalties Inc. («CRI») est une société minière privée basée à Montréal et qui exploite une mine de cuivre et de nickel au Nunavik (province de Québec), sous le nom du Projet Nunavik Nickel («Projet»). CRI est une propriété exclusive de notre compagnie mère chinoise Jilien Jien Nickel Industry Co., Ltd.

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